Conditions générales de vente

Les prix du présent catalogue annulent et remplacent ceux de nos offres précédentes. Ils sont cotés en Euros, pour indication hors port et hors taxes, T.V.A. en sus, et sont établis pour la période allant jusqu'au prochain catalogue, annulant et remplaçant le présent tarif . Ils pourront exceptionnellement être modifiés sans préavis en cas de variation tangible du cours des changes ou de modifications importantes dans les conditions économiques et fiscales enregistrées par le vendeur. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la facturation.

Commandes

Les commandes sont enregistrées sous réserve de bonne rentrée de nos marchandises et exécutées, sauf en cas de force majeure, dans leur ordre d'arrivée quelle qu'en soit l'importance, le plus rapidement possible et avec la plus grande attention. En cas de rendement déficitaire, nous sommes autorisés à faire subir à la commande une réduction proportionnelle; en cas de récolte nulle, nous sommes dégagés de toute obligation de livrer. Pour les commandes inférieures à 50 EUR HT, un forfait de 9 EUR pour la préparation et le traitement s'ajoutera aux frais de port ( ceci ne s'applique pas aux commandes de réapprovisionnement ).

Paiement, conditions

Nos factures sont payables à trente jours fin de mois, par le mode de paiement à votre convenance. Nous nous réservons le droit de réclamer un règlement anticipé, ou une expédition contre-remboursement.

Les factures non réglées à l'échéance seront majorées de 1,5 % par mois, à compter de l'échéance. Toute somme due donnant lieu à recouvrement contentieux ou judiciaire sera de plus majorée de 15 % à titre de clause pénale, avec un minimum de 50 EUR auquel s'ajoute 40 EUR de frais de recouvrement par facture restant due (article L441 du Code de Commerce modifié par décret 2012-1115 du 2 Octobre 2012).

Nous prions tout nouveau client de bien vouloir nous confirmer sa commande par écrit avec indication de son identité bancaire et de son SIRET. Nous nous réservons la possibilité de livrer contre-remboursement la première commande effectuée par un nouveau client.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à règlement complet du prix convenu.

Recommandations

Les semences présentées dans ce catalogue sont destinées à des professionnels. L'acheteur devra vérifier que la variété est adaptée à ses conditions d'exploitation et en cas de doute, nous consulter par écrit. Les conseils et suggestions sont proposés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat, ni un engagement de notre responsabilité, compte-tenu qu'ils peuvent varier suivant les conditions climatiques régionales et les conditions de culture.

Réclamations

Nous attachons la plus grande importante, et vouons tous nos efforts à ne fournir que des graines de la meilleure qualité, franches d'espèces et de bonne germination. Cependant, trop d'impératifs échappant à notre contrôle, nous ne pouvons accepter de responsabilité en cas de résultats jugés non satisfaisants, et nous nous référons aux conditions F.I.S. adoptées le 22 mai 1996. Conformément aux règles et usages pour le commerce national et international des graines de semences, à défaut d'accord entre les parties, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d'authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique ou de faculté germinative dépasser le montant total de la fourniture de l'article livré, y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises. Les coloris sont donnés à titre indicatif et
peuvent varier selon l'apport d'engrais et de la luminosité. En outre, toute réclamation portant sur l'aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 12 jours suivant l'arrivée de la marchandise; toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans les 45 jours suivant l'arrivée de la marchandise; toute réclamation portant sur l'authenticité, la pureté variétale devra être faite dans les délais normaux de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la date de livraison.

En cas de litige, le Tribunal de Thonon-Les-Bains est seul compétent pour trancher. Le fait de nous passer commande implique acceptation des clauses susdites.

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